La Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa organise, ce samedi 28 février 2026 à partir de 10h30, la défense publique du mémoire de D.E.S./D.E.A. de Maître Honoré Mvula Kabala. L’annonce a été faite à travers le Communiqué signé par le Doyen de la Faculté. La soutenance se tiendra dans la Salle des Assistants.
Intitulé « Les défis de la preuve électronique en droit congolais », ce travail académique a été réalisé sous la direction du Professeur Prince-Octave Lutumba Wa Lutumba.
Dans la synthèse de son mémoire, le candidat rappelle que « la preuve occupe une place centrale dans tout procès » et cite Planiol pour souligner que « la preuve vivifie le droit ».
En effet, dans le système juridique congolais, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit en apporter la preuve, sous peine de voir sa demande rejetée. Traditionnellement, les modes de preuve reconnus reposaient sur l’écrit, le témoignage, la présomption, l’aveu et le serment.
Cependant, l’avènement des technologies numériques courriels, plateformes électroniques, signatures numériques a profondément transformé les modes de conclusion et de conservation des actes juridiques. C’est ce bouleversement qui fonde la problématique centrale du mémoire : comment le droit congolais accueille-t-il la preuve électronique et quels sont les défis liés à son application effective ?
L’étude s’articule autour de deux interrogations centrales : l’incidence du Code du numérique du 13 mars 2023 sur le droit congolais de la preuve, ainsi que les obstacles pratiques liés à sa mise en œuvre.
Il s’agit notamment des questions de fiabilité technique, de sécurisation des données, d’authentification des documents électroniques et d’appropriation des nouveaux outils par les praticiens du droit.
Pour découvrir les conclusions de cette recherche, Maître Honoré Mvula Kabala invite ses proches, amis et collègues à assister à cette défense publique. La journée se poursuivra d’ailleurs à 14h30 à la salle Garamba (Tembe na Tembe), où une conférence est prévue pour approfondir la réflexion.
Le Jury
Le jury chargé d’évaluer ce travail sera composé de :
- la Professeure Kenge Ngomba, Doyenne, en qualité de Présidente ;
- Professeur Sakata Moke, Secrétaire ;
- Professeur Lutumba wa Lutumba, Promoteur ;
- Professeurs Mukundi Kahumba et Ilume Moke, membres effectifs.
- Professeurs Mulenda KipoKe et Mwaba Kazadi Tony interviendront en qualité de membres suppléants.
Qui est Honoré Mvula ?
Au-delà de son parcours académique, Honoré Mvula Kabala est une figure politique connue en RD Congo. Président national du parti Force des Patriotes, allié du Président Félix Tshisekedi et soutien de l’Union Sacrée de la Nation, il s’est illustré par une participation active au débat public.
Candidat à la députation nationale en 2023 pour la circonscription de Luiza, au Kasaï-Central, il intervient régulièrement sur des questions liées à la souveraineté nationale, aux réformes institutionnelles et aux enjeux internationaux impliquant la RDC.
Ézéchiel MONTEIRO
