Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a rappelé dans un communiqué officiel rendu public ce mardi 3 mars que le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national et ne saurait, en aucune circonstance, constituer une zone de non-droit.
L’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques (TikTok, Facebook, X, WhatsApp, etc.) doit s’exercer dans le strict respect des lois de la République, notamment du Code du numérique, du Code pénal ainsi que des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution.
D’après le ministre de la Justice, la liberté d’expression, consacrée par la Constitution de la République Démocratique du Congo, protège la critique, le débat public et l’expression d’opinions, y compris lorsqu’elles sont vives ou controversées. Cette liberté ne saurait toutefois couvrir des actes constitutifs d’infractions ni servir de fondement à des abus portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité humaine.
Sont notamment pénalement réprimés : la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine, ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne.
« Tout auteur de tels faits, qu’il se trouve sur le territoire national ou à l’étranger, s’expose à des poursuites conformément aux lois en vigueur, dans le respect du droit à un procès équitable, du principe de légalité des infractions et des peines, ainsi que du principe de proportionnalité des sanctions », lit-on dans ce communiqué.
À cet effet, Guillaume Ngefa a enjoint les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel, les Procureurs de la République, ainsi que les Auditeurs Supérieurs des juridictions militaires :
- De veiller à la mise en œuvre effective des poursuites relatives aux infractions commises dans le cyberespace, dans le strict respect des garanties judiciaires, et des obligations internationales de la République en matière de droits de l’homme ;
- De s’assurer que toute action engagée repose sur une base légale claire, soit dûment motivée en droit et strictement proportionnée aux faits reprochés ;
- De recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, aux mesures prévues par la loi pour ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites, sous le contrôle des juridictions compétentes et sans porter atteinte aux libertés fondamentales. Les procureurs se référeront, au besoin, aux standards internationaux relatifs à la liberté d’expression et à la lutte contre les discours de haine pour évaluer l’opportunité des poursuites ;
- D’activer les mécanismes de coopération judiciaire internationale lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national, conformément aux conventions ratifiées par la République Démocratique du Congo et aux standards internationaux relatifs aux droits de l’homme ;
- D’assurer la protection effective des victimes, en garantissant la diligence des enquêtes, la confidentialité des procédures lorsque requise et la prévention de toute forme de revictimisation, dans le respect de la dignité humaine.
Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux appelle chaque citoyen à faire preuve de civisme, de responsabilité et de discernement dans l’usage des outils numériques, afin de bâtir un cyberespace sûr, responsable et respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques de la République.
Bernard MPOYI | NUMERICO.CD
