Les Affaires foncières se digitalisent en RDC

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Fini les tas de dossiers papiers empilés les uns sur les autres à plus de deux mètres de hauteur au Ministère des affaires foncières. Les titres fonciers, leurs régistres et archives en général vont être numérisés.

La ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, a présidé, ce mercredi 5 août 2026, la cérémonie de signature d’un protocole d’accord entre son ministère et l’Institut national des Archives du Congo (INaCo), marquant le lancement de la première phase de numérisation du secteur foncier à travers la modernisation des archives administratives.

Cette initiative s’inscrit dans la dynamique de digitalisation des services publics engagée par les autorités congolaises. D’après la cellule de communication du ministère, cette réforme s’appuie sur la loi foncière n° 25/062 du 30 décembre 2025, qui prévoit une modernisation progressive des procédures et des instruments de gestion du foncier en République Démocratique du Congo.

Au cœur du projet figure la numérisation des archives foncières, notamment des registres, des titres fonciers et de l’ensemble des documents stratégiques du ministère. L’objectif est de garantir une meilleure conservation des documents, d’assurer leur traçabilité et de renforcer leur sécurité, aussi bien sur support physique que numérique.

La réforme entend également réduire les pertes de dossiers, une problématique régulièrement pointée du doigt dans les contentieux fonciers en RDC. La mise en place d’un système d’archivage numérique devrait ainsi faciliter le traitement des dossiers tout en améliorant l’accès à l’information pour les services compétents.

Partenaire technique de cette réforme, l’Institut national des Archives du Congo accompagnera le ministère dans l’instauration de normes modernes d’archivage et de gestion documentaire.

Le directeur général de l’INaCo, Aimé Kasongo, a estimé « qu’aucune réforme durable de l’administration foncière ne peut réussir sans des archives fiables, complètes et correctement organisées ». À ce titre, l’Institut mettra son expertise au service du ministère afin de moderniser les méthodes de classement, de conservation et d’organisation des documents administratifs.

Le protocole d’accord prévoit également un volet de renforcement des capacités, au total, 200 agents de l’administration foncière bénéficieront d’une formation spécialisée aux techniques modernes d’archivage. À l’issue de cette formation, les équipes seront chargées au classement, de l’encodage et de la codification des archives au sein des circonscriptions foncières retenues pour cette phase pilote. Cette étape constitue un préalable essentiel avant l’intégration progressive des données dans un système numérique.

Les premiers résultats sont attendus dans un délai de quatre mois. Durant cette période, les archives physiques feront l’objet d’une réorganisation complète avant leur migration progressive vers un système d’archivage numérique.

Les responsables du projet indiquent toutefois que les premiers effets pourraient être perceptibles dès les deux premières semaines de mise en œuvre, notamment grâce à une meilleure organisation des archives et à une accélération du traitement des dossiers. Au-delà de la simple dématérialisation des archives, le projet ambitionne de poser les bases d’une gouvernance foncière plus moderne, plus transparente et davantage tournée vers les technologies numériques.

Jonas TSHIPADI | NUMERICO.CD

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