Dans une démarche de bonne régulation du secteur numérique en République Démocratique du Congo l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) lance un appel officiel à tous les prestataires de services numériques, y compris ceux œuvrant dans les services de confiance, à se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.
Cette information émane d’un communiqué de presse signé par Christian Katende, Président de l’ARPTC, dont la copie est parvenue ce vendredi 20 juin à NUMERICO.CD.
D’après la source précitée, les personnes physiques et morales souhaitant exercer des activités numériques sont invitées à introduire leurs demandes d’autorisation ou de déclaration au siège de l’ARPTC, situé au 7e étage de l’immeuble 1113, au croisement de l’avenue des Forces Armées et du boulevard du 30 Juin à Kinshasa. Par contre, ceux qui exercent déjà sont appelés à se faire identifier auprès de l’ARPTC pour harmonisation.
Cette mesure s’inscrit dans l’application de « l’article 1er de l’Arrêté Ministériel n°CAB/MIN/PT&N/ AKIM/KL/Kbs/ 051/2024 du 17 août 2024, portant harmonisation des modalités de mise en œuvre des régimes de l’Ordonnance-Loi n°023/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique et de la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication », peut-on lire.
L’initiative vise à harmoniser les pratiques du secteur et à renforcer la traçabilité, la protection des données et la sécurité numérique sur le territoire national de la République Démocratique du Congo.
En attendant l’opérationnalisation des nouvelles structures, l’Autorité de Régulation du Numérique (ARN), l’Autorité de Certification Électronique (ANCE) et l’Autorité de Protection des Données (APD), l’ARPTC demeure l’organe chargé d’encadrer les missions liées aux digitales en RDC.
Jonas TSHIPADI | NUMERICO.CD
