Alléger les taxes, soutenir les investissements, réduire le coût des services et accélérer le déploiement des réseaux, notamment à travers la baisse des droits de douane sur les équipements et les nouveaux sites radios, … la République Démocratique du Congo est appelée à revoir sa fiscalité numérique et ses charges à l’importation pour donner un vrai souffle au secteur des télécommunications.
Kinshasa a accueilli ce mercredi 9 septembre un atelier consacré à l’amélioration de la gouvernance du secteur des télécommunications et du numérique, dans le cadre du Projet d’appui à la connectivité et au transport (PACT). La rencontre a porté sur la restitution de deux études majeures, l’une sur le partage des infrastructures, l’interconnexion, l’itinérance nationale, le dégroupage de la boucle locale et la gestion du nom de domaine .cd, l’autre sur la fiscalité dans le secteur des télécommunications et du numérique. Ces rapports, transmis au début du mois de juillet, ont servi de base à des échanges sur les réformes attendues pour moderniser le cadre de régulation et améliorer l’accès aux services numériques.
Parmi les recommandations mises en avant figurent l’encadrement des offres tarifaires des opérateurs, un meilleur contrôle des aspects techniques et opérationnels, la mise en place d’un cadre légal clair, ainsi que l’obligation pour les opérateurs de fournir au régulateur des données actualisées sur les infrastructures existantes.
Les rapports proposent aussi la création d’une base de données centralisée sur les infrastructures, avec une collecte semestrielle des informations, afin de mieux suivre l’évolution du secteur. Il s’agit, selon les experts, de disposer d’un outil fiable pour améliorer la planification, le contrôle et la prise de décision publique.
Au-delà de ces problèmes techniques, plusieurs participants ont critiqué le contenu de certains rapports. Des participants à Kinshasa ont estimé que le document consacré au partage des infrastructures reprenait surtout des arrêtés déjà rendus publics en RDC, au lieu d’identifier clairement les défis à résoudre dans le secteur. D’autres ont jugé que plusieurs recommandations n’étaient pas suffisamment adaptées aux réalités du pays.
La fiscalité : le nerf de la guerre
La question du financement du secteur des télécoms est revenue avec insistance. Dans un contexte marqué par un déficit de financement et par le coût élevé des communications électroniques, plusieurs intervenants ont estimé que la fiscalité peut aider, à condition d’être mieux pensée et mieux orientée. Le rapport fiscal vise justement à dresser un état des lieux complet des taxes et redevances, à comparer la situation congolaise à celle d’autres pays et à proposer des réformes utiles.
Parmi les pistes avancées figurent les principes de transparence, de non-discrimination et de concurrence effective dans l’attribution des licences. Le rapport recommande aussi que tous les prélèvements soient calculés sur le chiffre d’affaires, que la contribution au fonds de service universel soit exclusivement affectée aux services universels, et que tout avantage fiscal soit lié à des contreparties contractuelles précises.
Les recommandations vont plus loin en suggérant des dispositifs fiscaux de soutien aux activités du numérique, notamment pour ne pas pénaliser des services comme le Mobile Money. Plusieurs pays, dont le Sénégal et la Tanzanie, ont renoncé à certaines taxes sur ce service après avoir constaté que les consommateurs abandonnaient ces solutions dès qu’elles devenaient trop coûteuses, alors même que les recettes attendues restaient faibles.
L’atelier a aussi insisté sur la nécessité de réduire les droits de douane sur les équipements et les nouveaux sites de télécoms. Selon les échanges, ces droits non déductibles augmentent les coûts d’investissement d’environ 20%, ce qui peut décourager les opérateurs de continuer à déployer leurs réseaux. À titre d’exemple, les droits de douane payés par les opérateurs en 2024 auraient permis de construire 182 sites supplémentaires.
Les participants ont également rappelé qu’une hausse de 10% de la pénétration du numérique peut entraîner, selon l’Union internationale des télécommunications, une augmentation de 2% du produit intérieur brut. Pour eux, cela montre que l’allègement fiscal peut avoir un effet positif bien au-delà du seul secteur des télécoms, en soutenant l’activité économique dans son ensemble.
Il a toutefois été précisé que la suppression des droits de douane sur les équipements ne concerne que les futurs investissements, alors que la baisse de la fiscalité sectorielle s’applique à l’ensemble des sites et des revenus déjà existants. Cette distinction est jugée importante pour mieux cibler l’effort public et éviter des effets brusques sur les recettes de l’État.
Les experts estiment enfin que la suppression des droits de douane sur les nouveaux sites radios est économiquement possible, car elle pourrait être compensée par les retombées futures du secteur et rentabilisée par l’État en moins de trois ans, à condition de mettre en place des mesures incitatives adaptées et de travailler avec les principaux acteurs économiques du secteur.
La rédaction/NUMERICO.CD
