Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a apporté des précisions sur la portée de l’arrêté interministériel n°015 du 20 juillet 2026 relatif à la fiscalité du secteur numérique.
Dans une mise au point publiée ce lundi 3 août 2026 par la Cellule de communication du ministère des Finances, les autorités affirment que ce texte « ne concerne pas les startups » et rappellent que les entreprises labellisées n’y sont pas concernées et continuent de bénéficier des avantages prévus par la législation en vigueur.
Selon le communiqué, l’arrêté a été proposé par le ministère de l’Économie numérique et signé conjointement par les ministres chargés de l’Économie Numérique et des Finances. Le gouvernement souligne toutefois que « les startups bénéficient déjà des avantages fiscaux et des mesures incitatives prévus, notamment aux articles 50 et 384, respectivement de l’Ordonnance-loi n° 22/030 du 8 septembre 2022 et de la loi portant Code du Numérique ».
Face aux nombreuses réactions suscitées à l’issue de la publication de ce texte, les autorités indiquent en revanche que « afin d’éviter toute confusion, toute mauvaise interprétation ou toute récupération tendancieuse », la décision de surseoir à son application a été prise dans la soirée du samedi 1er août 2026, dans le souci garantir un climat de compréhension et de confiance institutionnelle avec les partenaires.
Le ministère des Finances précise que les ministères de l’Économie numérique et des Finances souhaitent « apporter des clarifications devant confirmer que l’arrêté dont il est question ne concerne nullement les startups labellisées, les micro et petites entreprises formalisées, bénéficiaires des avantages prévus par le cadre légal susmentionné, dont les mesures d’applications sont en cours d’élaboration ».
Selon la même source, cette surséance doit permettre « de clarifier la portée des actes réglementaires utiles et des mesures nécessaires à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups ».
Le communiqué réaffirme enfin l’engagement du gouvernement en faveur de l’écosystème numérique, en concluant : « Pas de fiscalité qui étouffe l’initiative, l’innovation et l’entrepreneuriat. ».
Cette mise au point intervient vise à rassurer les acteurs du numérique sur le maintien des mesures d’incitation prévues par le Code du Numérique en faveur des startups labellisées et des micro et petites entreprises formalisées en République démocratique du Congo.
Blaise ABITA | NUMERICO.CD
