Président du Think Tank Law and Technologies et avocat au barreau de Kinshasa-Gombe, Maître Ntetika Mbakata Prosper a pris part à la journée de sensibilisation des acteurs judiciaires au Code du numérique, organisée à Kinshasa.
Intervenant en qualité de partenaire technique, il a insisté sur la responsabilité des magistrats et des avocats dans l’usage des réseaux sociaux, mettant en garde contre certains comportements incompatibles avec leur mission.
« Certains ont été radiés de l’ordre sur base de propos tenus dans des forums WhatsApp ou en ligne. L’idée ici est d’insuffler la discipline au sein de votre corps pour que vous ne soyez pas vous-mêmes victimes ou coupables de faits que vous devrez vous-mêmes réprimer » , a-t-il fait remarquer dans la conclusion de son exposé.
Pour lui, le comportement des magistrats dans l’espace numérique doit être irréprochable, au regard de leur rôle dans la société.
« Vous devez retenir que vous n’allez pas déclencher l’action judiciaire en tant que magistrat si vous-même vous n’avez pas un comportement approprié sur les réseaux sociaux. Ce n’est pas le même magistrat qui dénigre, qui fait des commentaires désobligeants, et qui, en même temps, est appelé à faire respecter la loi. Cela veut dire simplement que le numérique nous impose des responsabilités », a-t-il déclaré.
Au-delà de cet appel à la discipline, Maître Ntetika Mbakata a salué l’initiative du gouvernement, qu’il considère comme une étape importante dans la vulgarisation du Code du numérique en République démocratique du Congo.
« Je suis honoré d’être partenaire technique de cette activité du gouvernement, qui s’inscrit dans l’évolution des enjeux liés aux pouvoirs numériques. La journée de sensibilisation des acteurs judiciaires au Code du numérique est un premier pas dans ce vaste programme de sensibilisation appelé à s’étendre à travers toute la République », a-t-il affirmé.
Il a également rappelé que le Code du numérique, en vigueur depuis plus de trois ans, concerne en premier lieu les acteurs judiciaires chargés de son application.
« Les acteurs judiciaires, c’est-à-dire les magistrats et les avocats, sont les premiers concernés dans la mise en œuvre de ce texte. Il était important, au cours de cette journée, de proposer une présentation générale du Code, en expliquant le contexte de son élaboration, mais aussi en donnant des informations essentielles liées à l’action directe et à l’action pénale exercées par les magistrats », a-t-il expliqué.
Selon lui, cette activité a permis de mieux cerner les enjeux du texte et les responsabilités de chaque profession juridique.
« Notre devoir était d’expliquer ce texte, de présenter les axes du règlement et de dire quelle est la part de responsabilité des magistrats, quelle est celle des avocats dans le Code du numérique, et comment chacun peut, à son niveau, tirer le meilleur de cet instrument juridique », a-t-il précisé.
Le président du Think Tank Law and Technologies a exprimé le souhait de voir cette initiative s’étendre à l’ensemble du territoire national.
« Notre vœu est de voir ce programme se déployer à travers tout le territoire national, afin que les acteurs judiciaires des provinces puissent également bénéficier de ces actions. L’objectif est de construire un environnement numérique qui promeut le développement, tout en respectant les droits, les libertés, ainsi que l’ordre public et l’ordre établi », a-t-il conclu.
Participant à cette activité, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a clairement exposé la vision de l’exécutif. « Le numérique ne crée aucune exception à l’État de droit », a-t-il déclaré.
Il a rappelé que les réseaux sociaux et les plateformes en ligne ne sont pas « des espaces de non-droit ». Pour lui, la justice doit être présente partout où s’exercent les libertés, y compris dans l’espace numérique.
Aux côtés du ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, et du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, le Garde des Sceaux a insisté sur la nécessité pour les magistrats de s’adapter à l’évolution des formes de criminalité. Fraudes en ligne, cyberattaques, usurpations d’identité ou encore diffusion de contenus illicites sont désormais au cœur des préoccupations judiciaires.
À travers le lancement de la campagne nationale de sensibilisation des acteurs judiciaires au Code du numérique, le Gouvernement entend adapter la justice aux réalités de l’ère digitale et renforcer l’État de droit face aux nouveaux défis technologiques.
Ézéchiel MONTEIRO | NUMERICO.CD
