C’est plusieurs décennies de tantonnement en matière de traitement des données personnelles qui vient de prendre fin en République Démocratique du Congo.
En effet, le Think Tank Law and Technoligies a rendu public un de tout premier travail expliquant avec précision les règles relatives à la protection des données peresonnelles selon qu’il est diposé dans le Code du Numérique.
Intitulé “GUIDE PRATIQUE DE LA MISE EN CONFORMITE A LA LEGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO”, ce travail est le fruit d’une collaboration entre M. Prosper NTETIKA MBAKATA, Avocat Spécialiste en Droit du Numérique et Président de ce Think Tank, et M. Prisque DIPINDA DIAVOVUA, Juriste Titulaire d’un Master 2 en droit de l’Internet et systèmes informatiques.
Ce guide recourt à des modèles, des tableaux, des encadrés ou encore des exemples pratiques afin de guider au mieux d’un côté, les personnes physiques et morales à adopter les bons procédés en matière de gestion, de collecte ou de traitement des données personnelles. Et de l’autre, il confère à tout individu, par le pouvoir de l’information, la connaissance susceptible de le prémunir contre les entorses ou toute forme de déviation qui peut résulter de la gestion de ses données à caractère personnel.
Cette démarche telle que déclinée par le guide répond à un total de 13 interrogations :
- Qu’est-ce qu’une donnée personnelle (Donnée à caractère personnel) ?
- Qu’est-ce qu’une donnée sensible ?
- Qu’est-ce qu’un traitement des données personnelles ?
- Est-ce que mon organisme est concerné par la législation sur les données personnelles ?
- Qui est un Responsable de traitement et qui est un sous-traitant ?
- Quelles sont les conditions pour traiter légalement les données personnelles au sein des organismes ?
- Qu’est-ce qu’une base légale de traitement de données personnelles ?
- Qu’est-ce qu’une finalité de traitement des données ?
- Quels sont les principes clés à respecter ?
- Quels sont les droits des personnes ?
- Qu’est-ce qu’un Registre des Activités de Traitement ?
- Qu’est-ce qu’une Politique de Confidentialité ?
- Quelles sont les questions principales à se poser pour s’assurer de la conformité au Code du Numérique en matière de protection des données personnelles en République Démocratique du Congo ?
Le Guide peut être téléchargé via le site internet www.law-and-technologies.org
Il sied d’indiquer que le Think Tank Law and Technologies est un cabinet d’études spécialisé en droit du numérique en République Démocratique du Congo.
Romane BUENGO | NUMERICO.CD
