À la suite de la signature de l’arrêté ministériel encadrant les activités et services numériques en RD Congo, le doctorant en droit du numérique, Honoré Mvula Kabala a dans un communiqué transmis ce mercredi 25 mars à NUMERICO.CD, estime que la volonté de réguler le secteur, bien que salutaire, repose encore sur des bases fragiles, faute d’infrastructures essentielles à la confiance numérique.
« Mais soyons clairs : réguler sans infrastructures, c’est construire sur du sable », tranche-t-il d’emblée.
Pour lui, la réforme engagée par le ministère de l’Économie Numérique, dirigé par Augustin Kibassa Maliba, ne peut produire ses effets sans la mise en place d’un socle technique solide, notamment en matière de preuve électronique.
Au cœur de ses préoccupations : l’absence de mécanismes fiables permettant de garantir l’authenticité, l’intégrité et la traçabilité des actes numériques.
« On ne peut pas prétendre organiser l’économie numérique sans garantir un élément central : la preuve électronique », insiste-t-il.
Avant d’interroger : « Où sont les infrastructures de certification électronique ? Où sont les autorités de certification fiables et opérationnelles ? »
Le Ministre de l’Economie Numérique a signé un arrêté fixant les conditions et modalités de déclaration des activités numériques. Pris en application de l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique, ce texte vise à structurer un secteur en pleine expansion, en instaurant un régime de déclaration assorti de certificats d’agrément délivrés par l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC).
Concrètement, toute entreprise ou individu souhaitant offrir des services numériques en RDC qu’il s’agisse d’hébergement d’applications, de cloud computing, de fintech ou encore de plateformes numériques devra désormais se déclarer auprès de l’ARPTC et obtenir un certificat d’agrément valable trois ans.
L’objectif est d’instaurer un cadre réglementaire sécurisé, renforcer la supervision et attirer les investissements dans un secteur jugé stratégique pour la croissance.
Mais pour Honoré Mvula, cette avancée réglementaire risque de se heurter à une réalité technique insuffisante.
« Sans signature électronique sécurisée, sans archivage numérique certifié, sans horodatage fiable ni identité numérique robuste, les autorisations délivrées reposeront sur un système fragile, juridiquement contestable », prévient-il.
Selon lui, les conséquences pourraient être lourdes : multiplication des litiges difficilement gérables devant les juridictions, essor de la fraude numérique et, surtout, persistance d’une faible confiance des acteurs économiques dans l’écosystème digital congolais.
Au-delà de la critique, le doctorant appelle à un changement de paradigme.
« La véritable réforme ne réside pas seulement dans le contrôle des acteurs, mais dans la construction des fondations techniques et juridiques de la confiance numérique », soutient-il.
Il plaide dans la foulée pour un passage « d’une logique d’autorisation à une logique d’infrastructure ».
Car, comme le résume Honoré Mvula, « sans preuve électronique fiable, il n’y a ni sécurité juridique, ni économie numérique crédible ».
Ezéchiel MONTEIRO | NUMERICO.CD
