À l’occasion du troisième anniversaire de la promulgation de l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique en RD-Congo, le débat sur la modernisation de l’administration publique refait surface avec acuité. Au centre de cette réflexion, le doctorant en droit numérique Honoré Mvula s’impose comme l’une des voix académiques les plus engagées.
Dans son étude intitulée « Plaidoyer pour la numérisation des registres de l’état civil à l’ère de la preuve électronique en droit congolais », partagé ce mercredi 25 mars sur NUMERICO.CD ,ce scientifique appelle à une réforme en profondeur du système d’état civil congolais à travers sa numérisation. Avec comme fait immédiat la lutte contre les fraudes et falsifications flagrantes.
« Dans l’objectif de lutter efficacement contre les fraudes et falsifications flagrantes […], nous avons plaidé pour la mise en valeur des dispositions du Code du numérique », écrit-il. Sur ce, il insiste sur la nécessité d’assainir ce secteur pour l’État de droit.
Honoré Mvula inscrit sa réflexion dans le prolongement des avancées introduites par le Code du numérique, considéré aujourd’hui comme un pilier de la transformation digitale du pays.
Ce texte s’inscrit dans le sillage du lancement, en 2026, du réseau des Data Protection Officers (DPO), une initiative mise en place pour renforcer la conformité en matière de protection des données.
Dès les premières lignes de son analyse, l’auteur rappelle l’importance fondamentale de l’état civil dans la structuration juridique et sociale de la vie humaine.
« À travers l’état civil, on peut retracer la vie d’une personne de sa naissance à sa mort », écrit-il.
L’état civil se présente à la fois comme un moyen de preuve et comme un outil de gouvernance publique.En effet, les registres de naissance, de mariage ou de décès permettent à l’État de planifier ses politiques sociales, de maîtriser les données démographiques et d’organiser les services publics essentiels.
Mais pour le chercheur, ce système reste profondément fragilisé par son ancrage dans des pratiques archaïques.
« Les actes de l’état civil […] sont toujours enregistrés sur supports papiers, demeurent dans des registres inaccessibles par certains », déplore-t-il.
Cette réalité, selon lui, limite non seulement l’accès à l’information, mais ouvre également la voie à des dérives telles que la fraude, la falsification ou encore la duplication des actes.
L’auteur illustre ses propos par un cas concret tiré de sa pratique professionnelle. Il évoque notamment l’histoire d’un homme ayant contracté deux mariages successifs dans deux communes différentes de Kinshasa, sans que les services de l’état civil ne puissent détecter cette irrégularité.
« Nonobstant la publicité par voie d’affichage, personne n’était en mesure de détecter le faux […] faute de numérisation des actes de l’état civil », souligne-t-il, pointant les limites d’un système fragmenté et non interconnecté.
Face à ces insuffisances, le doctorant met en avant les opportunités offertes par le Code du numérique. Celui-ci consacre notamment la notion de service public numérique, défini comme « une prestation proposée […] au moyen d’un système informatique […] en vue de créer, de stocker ou de diffuser les données ».
Pour Honoré Mvula, cette définition ouvre la voie à une modernisation du service de l’état civil, à travers la mise en place de registres numériques interconnectés et sécurisés.
Il insiste également sur l’importance du registre national de la population, prévu par les dispositions du Code, qui regroupe notamment le registre de l’identité, le registre de l’état civil et le registre biométrique.
« Toutes ces innovations […] doivent absolument être mises en valeur pour lutter efficacement contre certaines pratiques malsaines », affirme-t-il.
Au-delà des considérations techniques, l’auteur met en lumière les enjeux juridiques liés à la preuve électronique. À l’ère du numérique, la fiabilité et l’authenticité des données deviennent des éléments centraux dans la reconnaissance des droits. La numérisation des registres permettrait ainsi de garantir une meilleure sécurité juridique, tout en facilitant l’accès aux services administratifs.
Ézéchiel MONTEIRO | NUMERICO.CD
