Le 13 mars 2026 marque le troisième anniversaire de la promulgation de l’Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique de la République démocratique du Congo, texte fondateur qui encadre aujourd’hui l’architecture juridique du développement de l’économie numérique nationale.
À l’occasion de cet anniversaire, le Think Tank Law and Technologies annonce la publication prochaine d’un Rapport d’évaluation de la mise en œuvre du Code du Numérique, fruit d’un travail d’analyse mené pendant plus d’une année par un groupe d’experts réunissant juristes, spécialistes des politiques publiques, praticiens des technologies numériques et entreprises du secteur.
« Ce rapport constitue l’une des premières initiatives structurées d’appréciation de l’effectivité de ce cadre normatif depuis son entrée en vigueur. L’étude examine de manière approfondie l’état d’application des différentes dispositions du Code du Numérique et identifie les mesures qui ont déjà produit des effets concrets dans l’écosystème numérique congolais.
Parallèlement, le rapport met en lumière les défis institutionnels, réglementaires et opérationnels qui freinent encore la mise en œuvre de certaines dispositions prévues par le texte, notamment celles qui requièrent l’adoption de mesures d’application, la mise en place de mécanismes de régulation spécifiques ou encore la mobilisation de ressources techniques et financières adaptées.
L’initiative s’inscrit dans la mission que s’est assignée le Think Tank Law and Technologies : contribuer à l’analyse critique et à l’évaluation des politiques publiques relatives au numérique, dans un contexte où le Code du Numérique constitue désormais le socle juridique de la transformation numérique et du développement de l’économie numérique en République démocratique du Congo.
En proposant une lecture analytique des avancées enregistrées et des défis persistants, cette évaluation entend également formuler des recommandations stratégiques à l’attention des pouvoirs publics, des autorités de régulation et des acteurs de l’écosystème numérique, afin de favoriser une mise en œuvre plus effective et cohérente du cadre juridique établi par le Code du Numérique », a précisé Maître Prosper Ntetika, Président du Think Tank Law and Technologies.
La présentation officielle de ce rapport, qui s’annonce comme une contribution majeure au débat sur la gouvernance du numérique en RDC, fera prochainement l’objet d’une annonce publique par les canaux du Think Tank Law and Technologies.
Cette publication devrait ouvrir une nouvelle séquence de réflexion sur les conditions nécessaires à l’opérationnalisation complète du Code du Numérique et sur les orientations à privilégier pour accompagner la transformation numérique du pays.
