L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) monte au créneau contre l’opérateur MTN Group, qu’elle accuse de fournir illégalement des services de téléphonie mobile et d’accès à Internet sur le territoire congolais, notamment dans les villes de Goma et Rutshuru.
Dans un communiqué officiel signé par son président, Christian Katende, le régulateur affirme que l’entreprise opère sans titre d’exploitation régulièrement délivré, en violation des dispositions de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication.
Selon l’ARPTC, cette exploitation « irrégulière » constitue une entorse grave aux textes légaux et réglementaires en vigueur en République démocratique du Congo. Elle expose l’opérateur à d’éventuelles poursuites judiciaires et à des sanctions prévues par la loi.
Le Régulateur précise avoir déjà saisi les instances nationales et internationales compétentes afin de documenter la situation. Il assure par ailleurs qu’aucune voie de droit ne sera écartée pour faire respecter la réglementation et défendre la souveraineté numérique du pays.
À travers cette mise en garde, l’ARPTC réaffirme sa détermination à assainir le secteur des télécommunications et à garantir que toute entreprise opérant sur le marché congolais se conforme strictement aux exigences légales.
Bernard MPOYI | NUMERICO.CD
